QUI SOMMES-NOUS ?

Le site Internet « Seriously » accessible depuis l’adresse principale www.seriously.ong (le « Site ») est édité par Renaissance Numérique, une association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901, inscrite au Registre National des Associations sous le numéro W751173489 et déclarée auprès de la Préfecture de Police de Paris, dont le siège social est « Le Tank - 22 bis, rue des Taillandiers 75011 Paris, France », représentée par son Président et directeur de la publication des Contenus Seriously accessibles sur le Site, Monsieur Henri Isaac.

Seriously est constitué d’une Plateforme numérique gratuite co-animée par Renaissance Numérique et un écosystème partenaire composé d’associations et d’experts (les « Partenaires »), qui vise à donner aux citoyens et associations les arguments pertinents pour désamorcer la haine et la violence en ligne et qui permet d’organiser une réponse citoyenne contre la propagation des discours haineux et la désinformation sur Internet, d’éveiller l'esprit critique et de prévenir les manipulations idéologiques, des opinions individuelles ou de l’opinion publique.

Seriously permet également aux Partenaires titulaires d’un Compte sur le Site et connectés à ce compte, de proposer des contenus en lien avec la lutte contre les différents types de discours de haine et la violence sur Internet.

 

1.              DÉFINITIONS

Aux fins des présentes conditions générales d’utilisation de Seriously, les mots ou expressions commençant par une lettre capitale auront la signification suivante :

CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site et de la plateforme Seriously.

Compte désigne l’environnement unique accessible à un Membre à l’issue de son inscription sur le Site www.seriously.ong, permettant au Membre concerné d’utiliser l’ensemble des Fonctionnalités proposées dans le cadre de la plateforme Seriously.

Contenu Seriously désigne les ressources et contenus de toute nature (incluant les graphismes, photographies, textes, images, animations, vidéos, interfaces…) édités par Seriously et mis à la disposition des Utilisateurs sous licence Creative Commons sur le Site ;

Contenu(s) Tiers désigne les ressources de toute nature (incluant les photographies, textes, images, vidéos…) éditées par des Partenaires et/ou des tierces parties, autres que celles publiant des Contenus Seriously ou des Contenu(s) Membre(s); 

Contenu(s) Membre(s) désigne les ressources de toute nature (incluant les photographies, textes, commentaires, images, vidéos…) éditées par les Membres ou le cas échéant par des parties tierces autres que celles publiant des Contenus Seriously ou des Contenu(s) Tiers et publiées sur le Site par les Membres ;

Données Personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, conformément à l’article 4 du Règlement U.E. n°2016-679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (le « RGPD ») ;

Services désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par le Site, telles que définies ci-après ;

Membre désigne tout Partenaires accédant au Site et aux Fonctionnalités et disposant d’un Compte actif ;

Plateforme désigne l’ensemble des Services accessibles sur le Site à un Membre ou un Utilisateur et pouvant contenir des Contenus Seriously, des Contenus Membre et des Contenus Tiers ;

Seriously désigne à la fois la Plateforme Seriously accessible sur le Site Internet www.seriously.ong ainsi que l’ensemble des activités liées au Site ;

Site désigne le site Internet accessible à l’adresse www.seriously.ong ;

Utilisateur désigne tout internaute accédant au Site et utilisant la Plateforme sans disposer d’un Compte actif.

 

2.              OBJET ET ACCEPTATION

L’objet des CGU est de définir les conditions d’accès au Site et d’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs et les Membres.

L’utilisation du Site et de la Plateforme est subordonnée à l’acceptation par l’Utilisateur ou le Membre des CGU en vigueur au moment de l’accès au Site. Les CGU constituent un contrat entre Renaissance Numérique et l’Utilisateur ou le Membre, qui s’engage à en respecter les dispositions.

 

3.              PRÉSENTATION DU SERVICE

3.1           SERVICES ACCESSIBLES AUX UTILISATEURS ET AUX MEMBRES 

Les Services accessibles aux Utilisateurs et aux Membres comprennent un outil permettant à tout Utilisateur ou Membre de créer un argumentaire adapté et personnalisé en réponse aux différents types de discours de haine rencontrés sur Internet. Cet argumentaire peut être téléchargé ou envoyé par courrier électronique à l’Utilisateur ou au Membre.

L’Utilisateur ou le Membre peut créer son argumentaire en fonction de la situation rencontrée au travers de quatre étapes successives :

  • qualification automatique par Seriously d’un contenu renseigné par l’Utilisateur ou le Membre, ou qualification manuelle par  l’Utilisateur ou le Membre du type de discours en cause ;
  • consultation d’une liste de faits et d’arguments pertinents automatiquement générée par Seriously en fonction du type de discours qualifié par Seriously ou sélectionné par l’Utilisateur ou le Membre ;
  • consultation d’une liste de conseils d’experts en communication automatiquement générée par Seriously en fonction du type de discours qualifié par Seriously ou sélectionné par l’Utilisateur ou le Membre ;
  • consultation d’une liste de Contenus Tiers automatiquement générée par Seriously en fonction du type de discours qualifié par Seriously ou sélectionné par l’Utilisateur ou le Membre et permettant d’approfondir et d’illustrer l’argumentaire.

Deux types de contenus sont disponibles sur Seriously dans le cadre de l’outil aidant l’Utilisateur ou le Membre à répondre aux propos haineux sur Internet et désamorcer la violence en ligne :

(i) du Contenu Seriously, incluant notamment des chiffres, données et autres informations permettant de vérifier et/ou de démontrer certains faits ainsi que des conseils d’experts en communication et

(ii) du Contenu Tiers sélectionné par Seriously ou les Partenaires, incluant notamment des dessins, graphiques, vidéos, images, etc. mis à la disposition des Utilisateurs et Membres sur le Site par Seriously.

 

3.2           SERVICES ACCESSIBLES AUX SEULS MEMBRES 

Les Membres dont le Compte est actif ont la possibilité de mettre en ligne et de proposer le Contenu Membre de leur choix sur le Site, au sein de rubriques dédiées, organisées de façon thématique ou non, sous leur seule responsabilité (voir 5.2 ci-dessous).

 

4.              ACCÈS ET INSCRIPTION AU SITE ET AUX FONTIONNALITÉS  

4.1           CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE ET À LA PLATEFORME

Les équipements (ordinateurs, tablettes, logiciels et applications, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site et à la Plateforme demeurent à la charge de l’Utilisateur ou du Membre, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

L’inscription au Site via la création d’un Compte n’est pas obligatoire pour naviguer sur le Site mais elle permet aux Membres, sous réserve d’être connectés à leur Compte, d’accéder à la Plateforme.

Tout Utilisateur ou Membre peut accéder au Site et tout Membre peut utiliser les Services, sous réserve d’une utilisation à des fins exclusivement personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation du Site et/ou des Services à des fins commerciales ou publicitaires est expressément prohibée à défaut d’autorisation préalable et expresse de Renaissance Numérique (voir 6 ci-dessous).

 

4.2           PROCÉDURE D'INSCRIPTION À LA PLATEFORME

Le processus de création d’un Compte est le suivant :

  • il peut s’effectuer à partir d’un formulaire dont les champs obligatoires sont précisés, disponible sur demande à l’adresse contact@seriously.ong;
  • une fois le formulaire dûment renseigné, celui-ci devra être renvoyé à l’adresse contact@seriously.ong;

L’acceptation de l’inscription se fera sous réserve de la validation du formulaire par Renaissance Numérique et de la vérification de la qualité de Partenaire du demandeur, qui se verra alors attribuer la qualité de Membre.Lors de son inscription, le Membre doit choisir un mot de passe qui soit suffisamment sécurisé. Il est généralement recommandé d’utiliser un mot de passe spécifique pour chaque service, composé d’au moins huit caractères alphanumériques comptant au moins un caractère alphabétique majuscule et un caractère numérique. Les mots de passe sont transmis à et sont stockés par Renaissance Numérique ou son prestataire le cas échéant, de manière chiffrée.

Une fois inscrit, le Membre pourra se connecter à son Compte avec un identifiant correspondant à l’adresse de courrier électronique renseignée au cours de son inscription. Chaque Membre ne peut créer qu’un seul Compte avec la même adresse de courrier électronique. Dans le cadre de son utilisation des Services, le Membre sera identifié dans ses rapports avec les autres Membres à partir des nom et prénom attachés à son Compte. Afin de compléter la création de son Compte, le Membre peut également renseigner les informations relatives à une association, entreprise ou institution Partenaire dont il est adhérent ou membre.

Le Membre est seul responsable des informations qu’il transmet sur ou via le Site, notamment au sujet de son association, entreprise ou institution Partenaire et des Contenus Membre. Tout ou partie des informations transmises via le Site, depuis le Compte du Membre pourront, selon les Services utilisés par le Membre, être rendues accessibles aux autres Utilisateurs ou Membres.

Le Membre s’engage à ne communiquer, via le Site, que des informations et données exactes, licites et conformes à la réalité. Il s’engage à respecter les dispositions légales et règlementaires applicables ; notamment, le Membre s’engage à ne pas usurper ou tenter d’usurper l’identité d’autrui.

 

4.3           SÉCURITÉ DES IDENTIFIANTS ET MOT DE PASSE

Il est de la responsabilité du Membre de conserver ses identifiants de connexion (adresse de courrier électronique et mot de passe) confidentiels. Le Membre est seul responsable de l’utilisation de son Compte et de ses identifiants de connexion ; toute utilisation des Services, toute connexion ou transmission de données effectuée via son Compte, sera présumée avoir été effectuée par ce Membre et sous sa responsabilité exclusive (voir 5.2 ci-dessous), sauf dénonciation écrite et dûment motivée transmise à Renaissance Numérique par courriel à l’adresse contact@seriously.ong ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Renaissance Numérique, Le Tank, 22 bis, rue des Taillandiers, 75011 Paris, France.

Renaissance Numérique ne saurait être tenue pour responsable de la perte d’un ou plusieurs identifiants de connexion et, à défaut d’opposition préalable et régulièrement notifiée par écrit à Renaissance Numérique, de toute conséquence dommageable de l’utilisation d’un Compte par une personne non autorisée.

Renaissance Numérique, qui ne possède aucun pouvoir de contrôle quant à la véracité des informations ou Contenus Membre transmis par le Membre, ne saurait être tenue responsable de fausses déclarations ou d’usurpation d’identité effectuée par le Membre à l’égard de Renaissance Numérique ou de tiers.

Le Membre accepte expressément de garantir Renaissance Numérique contre toutes les conséquences dommageables de tels actes (voir 8.2 ci-dessous).
 

4.4           ACTIVATION ET DÉSACTIVATION DU COMPTE  

Renaissance Numérique se réserve, à tout moment et sans préavis, le droit de ne pas activer ou de désactiver un Compte, notamment lorsqu’elle a connaissance des cas suivants :

  • le Membre a fourni à Renaissance Numérique de fausses informations lors de son inscription (voir 4.2 ci-dessus) ou des Contenus Membre contraires aux présentes Conditions d’Utilisation ;
  • le Membre n’a pas respecté ses obligations de sécurité de ses identifiants (voir 4.3 ci-dessus) ;
  • le Membre fait un usage du Site et/ou des Services contraire aux lois et règlements applicables (voir 5.2 ci-dessous).

 

5.              OBLIGATIONS

5.1           OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR ET DU MEMBRE 

L’Utilisateur ou le Membre s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables lorsqu’il accède au Site et à la Plateforme. En particulier, l’Utilisateur ou le Membre s’engage à ne pas affaiblir ou violer la sécurité informatique des systèmes d’informations de Renaissance Numérique ou de ses éventuels prestataires, ni d’entraver leur fonctionnement habituel ou d’en faire une utilisation frauduleuse. L’Utilisateur ou le Membre s'engage également à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement du Site et/ou de la Plateforme et à ne pas limiter l'accès et l’utilisation du Site et/ou à la Plateforme par des parties tierces.

Tout manquement aux obligations détaillées ci-avant est susceptible d’entraîner pour l’Utilisateur ou le Membre un refus d’accès au Site ou, le cas échéant, une désactivation du Compte (voir 4.4 ci-dessus), sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.


5.2            OBLIGATIONS DU MEMBRE 

En s’inscrivant sur le Site et/ou en proposant du Contenu Membre sur la Plateforme (qu'il s'agisse de commentaires, de textes, d’images ou de vidéos, etc.), le Membre s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables.

Par conséquent, il relève de la seule responsabilité du Membre de s’assurer que la diffusion de Contenus Membre sur la Plateforme ne constitue pas : 

  • une violation des droits de propriété intellectuelle de parties tierces (droit d’auteur, marques, etc.) ;
  • une atteinte aux droits de la personnalité de parties tierces (violation de la vie privée, injure, diffamation, etc.) ;
  • un contenu manifestement illicite ou portant atteinte à la sensibilité du plus grand nombre (par exemple, incitation à la haine, provocation à la discrimination, contenus négationnistes, etc.).

En proposant un Contenu Membre sur la Plateforme, le Membre garantit à Renaissance Numérique qu’il dispose de tous les droits et autorisations requises pour diffuser un tel contenu de la part des titulaires de droit concernés, et que ledit Contenu Membre ne contrevient pas aux dispositions de la présente clause.


5.3          OBLIGATIONS DE RENAISSANCE NUMERIQUE 

Renaissance Numérique s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens à sa disposition pour constituer le Site et la Plateforme, pour maintenir les informations qui s’y trouvent à jour et pour assurer la disponibilité du Site et de la Plateforme (voir 9 ci-dessous). L’Utilisateur ou le Membre reconnait expressément que Renaissance Numérique s’engage exclusivement dans les termes d’une obligation de moyens à l’égard des obligations mentionnées dans la présente clause.

En outre, Renaissance Numérique se réserve expressément la possibilité d’interrompre la fourniture du Site et de la Plateforme aux fins de maintenance, de mise à jour, d’évolution ou de correction, sans en avertir au préalable l’Utilisateur ou le Membre.

 

6.        PROPRIETE ET RESPONSABILITE DES CONTENUS

La mise en place par un Utilisateur ou un Membre d’un lien hypertexte pointant vers un contenu du Site est autorisée, sous réserve de mentionner la source avec le lien hypertexte qui pointe sur le contenu du Site et que les informations ne soient utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles relevant de l’objet du Site et de la Plateforme; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. ATTENTION ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

En outre, le Site peut contenir des liens hypertexte dirigeant vers des sites tiers, éditeurs de Contenu(s) Tiers le cas échéant, comme par exemple ceux d’associations ou institutions Partenaires. Renaissance Numérique n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers. Par conséquent, la responsabilité de Renaissance Numérique ne saurait être engagée du fait notamment des informations, opinions et recommandations diffusées sur ces sites tiers. Par ailleurs, il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus informatique sur les sites visités ; la responsabilité de Renaissance Numérique ne saurait être engagée du fait notamment de la présence de virus informatiques sur les sites tiers visités.

 

6.1           CONTENUS SERIOUSLY

Les Contenus Seriously, en ce compris les logos, graphismes, animations, vidéos et textes, diffusés sur le Site ou au travers des Services sont publiés sous licence Creative Commons.

Les droits d’utilisation concédés par Renaissance Numérique à l’Utilisateur ou au Membre sur les Contenus Seriously sont limités à un usage personnel, associatif ou professionnel dans le cadre et pour la durée de l’utilisation des Fonctionnalités. Toute utilisation des Contenus Seriously à des fins commerciales ou publicitaires est expressément prohibée à défaut d’autorisation préalable et expresse de Renaissance Numérique.

 

6.2           CONTENUS TIERS

Renaissance Numérique garantit qu’elle dispose de tous les droits et autorisations requises pour mettre en ligne et diffuser les Contenus Tiers sur le Site.

Les Contenus Tiers diffusés sur le Site peuvent être soumis à un cadre juridique distinct de celui des Contenus Seriously. Par conséquent, la réutilisation de Contenus Tiers par l’Utilisateur ou le Membre peut dépendre d’une autorisation préalable des titulaires de droit concernés (voir 5.2 ci-dessus).
 

6.3           CONTENUS MEMBRES

Renaissance Numérique n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le Contenu Membre. Dès lors qu’un Membre diffuse un Contenu Membre sur le Site, le Membre garantit qu’il dispose de tous les droits et autorisations requises de la part des titulaires de droit concernés pour diffuser ces Contenus Membres sur le Site (voir 5.2 ci-dessus).

Le Membre accorde à Renaissance Numérique, dans le cadre des nécessités de fonctionnement et d’exploitation normale du Site et de la Plateforme, l’autorisation de reproduire et de représenter le Contenu Membre et le cas échéant d’en modifier le format afin qu’il réponde aux standards techniques de fonctionnement du Site et de la Plateforme.

 

6.4           CONTENUS TRANSVERSES LIÉS À L'OBJET DE LA PLATEFORME 

La reproduction, totale ou partielle, ou le renvoi par lien hypertexte, de ou concernant tout Contenu Tiers accessible depuis la Plateforme ou le Site et qui se rapporte à des propos, assertions, informations ou données de toute nature susceptibles de relever de l’objet de Seriously, en ce qu’ils sont haineux, incitent à la violence ou sont contraires à l’ordre public français, ne sauraient engager la responsabilité de Seriously, du Site, de la Plateforme ou de Renaissance Numérique, conformément aux dispositions de l’article 8.2 des présentes Conditions d’Utilisation, dès lors que ladite reproduction, le renvoi, la citation ou l’évocation sont destinés à permettre à Seriously, au Site, à la Plateforme ou à Renaissance Numérique, de poursuivre son objet, c’est-à-dire de lutter contre la haine ou la violence sur Internet.

Le Site, la Plateforme ou Renaissance Numérique n’ont pas vocation à promouvoir ni relayer ces Contenus Tiers autrement que pour lutter contre leur prolifération en analysant leur nature, leur portée, leur origine et leur rayonnement afin de permettre aux Membres de la Plateforme et, le cas échéant, aux pouvoirs publics, de lutter contre de tels Contenus Tiers, notamment au travers d’argumentaires critiques se rapportant à de tels Contenus Tiers.

De tels Contenus Tiers, contre lesquels le Site et la Plateforme ont vocation à lutter, ne sont aucunement reproduits par ou sur le Site pour être relayés ou promus, mais pour être combattus sur le fond des idées et sur la forme et les méthodes de leur prolifération.

 

7.              DONNÉES PERSONNELLES

7.1           PROTECTION ET EXPLOITATION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site et de la Plateforme par les Utilisateurs et les Membres, Renaissance Numérique est amenée à prendre connaissance et à collecter des Données Personnelles relatives à ceux-ci. La collecte des Données Personnelles intervient lors de l’inscription par un Membre ou de l’accès à et de l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs ou les Membres sur le Site, le cas échéant.

Le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur ou du Membre est régi notamment par le RGPD et par la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et des travaux de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »).

Toutes les données relatives à l’utilisation du Site et de la Plateforme collectées sont exploitées par Renaissance Numérique dans le but de fournir et d’améliorer le Site et les Services, incluant la possibilité pour l’Utilisateur ou le Membre de créer un argumentaire pertinent et personnalisé, la possibilité pour l’Utilisateur ou le Membre de télécharger un exemplaire de cet argumentaire ou d’en recevoir une copie par courrier électronique ainsi que la possibilité pour le Membre de partager du Contenu Membre sur le Site.

L’ensemble des données collectées lors de l’utilisation du Site et de la Plateforme par l’Utilisateur et le Membre demeure la propriété exclusive de Renaissance Numérique.

L’Utilisateur ou le Membre, sous réserve de justifier de son identité auprès de Renaissance Numérique, dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et d’effacement de ses Données Personnelles détenues par Renaissance Numérique, pour des motifs légitimes, en s’adressant à Renaissance Numérique par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Renaissance Numérique, Le Tank, 22 bis, rue des Taillandiers, 75011 Paris, France ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [contact@seriously.ong]

Renaissance Numérique s’engage, conformément aux dispositions du RGPD de la Loi Informatique et Libertés précités, à ne conserver les Données Personnelles collectées que pour la durée strictement nécessaire à la mise en œuvre des Services disponibles sur le Site, pour l’exécution des CGU et des finalités qui y sont décrites.

 

7.2           COOKIES

Renaissance Numérique est amenée à collecter et à stocker certaines données de navigation des Utilisateurs et des Membres aux fins de fournir et d’améliorer le Site et les Services ainsi qu’à des fins statistiques. Ces informations sont stockées par Renaissance Numérique, notamment au moyen de cookies. Lors de l’utilisation du Site et/ou des Fonctionnalités, les cookies suivants peuvent être placés sur l’équipement terminal ou tout autre dispositif auquel a recours l’Utilisateur ou le Membre pour accéder au Site et aux Services :

  • Cookies de navigation : dès le premier accès, ces cookies permettent au Site de fonctionner correctement et aident l’Utilisateur ou le Membre à visualiser les contenus sur son terminal, en reconnaissant la langue utilisée par son logiciel de navigation ou son terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et le pays depuis lequel il se connecte. Les cookies de navigation sont des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du Site.
  • Cookies analytiques : Ces cookies sont utilisés afin d’élaborer des analyses statistiques sur les modalités de navigation de l’Utilisateur ou du Membre sur le Site. Les résultats de ces analyses sont traités à des fins exclusivement statistiques, uniquement si le fournisseur de services d’analyse utilise des cookies connexes au navigateur utilisé ou sur d’autres appareils employés pour naviguer sur le Site.
  • Cookies de mesure de fréquentation traçage fourni opérés grâce à la solution par Google Tag Manager : Renaissance Numérique a recours aux outils professionnels mis à disposition par l’application Google Tag Manager afin d’améliorer l’analyse qualitative et quantitative des visites du Site. Pour en savoir plus vous pouvez cliquer ici. Vous pouvez également changer la configuration de ces outils en cliquant ici.

La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter, contrôler ou éventuellement désactiver les cookies grâce aux paramètres de configuration. En désactivant les cookies de navigation, le bon fonctionnement du Site peut être compromis et/ou les Services proposés peuvent être limités. Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur et du Membre, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier la configuration en matière de cookies.

Pour plus d’informations : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

 

8.              RESPONSABILITÉ

8.2          RESPONSABILITÉ DE RENAISSANCE NUMÉRIQUE EN QUALITÉ D'ÉDITEUR DU SITE 

Le Site a été conçu pour communiquer un certain nombre d’informations fournies à titre exclusivement informatif par Renaissance Numérique. Renaissance Numérique n’apporte aucune garantie quant à l’exactitude, la mise à jour ou l’exhaustivité desdites informations et/ou quant aux éventuelles conséquences dommageables de ces informations, en particulier au regard des Contenus Seriously, des Contenus Membre ou des Contenus Tiers, y compris ceux de ces contenus mis en ligne par des Partenaires.

Renaissance Numérique ne pourra être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, de tout dommage direct ou indirect consécutif à l’utilisation des informations contenues sur le Site, en particulier au regard des Contenus Seriously ou des Contenus Tiers, y compris ceux de ces contenus mis en ligne par des Partenaires, et, plus généralement, de l’utilisation du Site, des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus, logiciels ou codes malveillants.

Renaissance Numérique ne pourra être tenue responsable pour toute discontinuité, inaccessibilité ou interruption du Site et de la Plateforme, en particulier si une telle discontinuité, inaccessibilité ou interruption est due à des opérations de maintenance, de mises à jour, d’évolution ou de correction ; toutefois, Renaissance Numérique s’engage à intervenir dans un délai raisonnable pour rétablir l’accès au Site et à la Plateforme.

8.2          RESPONSABILITÉ DE RENAISSANCE NUMÉRIQUE EN QUALITÉ D'HÉBERGEUR 

Renaissance Numérique, qui n’est tenue à aucune obligation générale de surveillance et de contrôle préalable des Contenus Membres mis en ligne et partagés sur le Site, ne saurait en aucun cas être responsable des Contenus Membre des diffusés ou partagés par les Membres et qui peuvent être trouvés sur le Site.

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (ci-après la « LCEN »), les obligations liées au statut d'hébergeur de Renaissance Numérique à l’égard des Contenus Membres concernent uniquement la lutte contre certains contenus manifestement illicites dès lors que Renaissance Numérique a pu en avoir effectivement connaissance le cas échéant, ainsi que la conservation de certaines données de connexion des Utilisateurs et des Membres sur le Site.

En cas d’action initiée à l’encontre de Renaissance Numérique par une partie tierce à la suite des agissements d’un Utilisateur ou d’un Membre, en particulier liée à un Contenu Membre ou à d’autres informations publiées par un Membre sur le Site, l’Utilisateur ou le Membre en cause s’engage à indemniser et à protéger Renaissance Numérique de tout préjudice, pertes et frais, en ce compris les éventuels honoraires d’avocat de Renaissance Numérique, découlant de cette action.


9.           DISPONIBILITÉ DU SITE

Renaissance Numérique s’efforce, dans la mesure du possible et dans les termes d’une obligation de moyens, d’assurer aux Utilisateurs et aux Membres une accessibilité au Site et a la Plateforme à tout moment (voir 5.3 ci-dessus).

L’exploitation du Site et de la Plateforme pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante de la volonté de Renaissance Numérique, en ce compris en cas de force majeure, et pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, y compris pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Renaissance Numérique ne pourra être tenue responsable d’un non-fonctionnement, d’une inaccessibilité ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site et/ou de la Plateforme, ni d’une interruption temporaire ou définitive du Site et/ou des Services, pour quelque cause que ce soit. Renaissance Numérique ne pourra être tenue responsable de tout préjudice occasionné aux Utilisateurs ou aux Membres par l’indisponibilité, l’inaccessibilité ou l’interruption du Site et/ou des Services (voir 8.1 ci-dessus).

 

10.           RÉSILIATION

Les CGU sont constitutives d’un contrat entre Renaissance Numérique et l’Utilisateur ou le Membre. Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée et chaque partie est autorisée à le résilier à tout moment. Les données relatives à l’Utilisateur ou au Membre, en particulier les Données Personnelles, seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation des CGU, sous réserve des obligations légales ou règlementaires qui s’imposent par ailleurs à Renaissance Numérique.

Sans préjudice des autres dispositions des CGU, Renaissance Numérique se réserve le droit, sans préavis ni indemnisation, de suspendre la fourniture de tout ou partie de la Plateforme et notamment de suspendre en tout ou partie l’accès au Site et/ou de considérer les CGU comme résiliées de plein droit, sans préjudice de tout recours ou dommages et intérêts auxquels Renaissance Numérique ou des tiers pourraient prétendre.

 

11.           DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus du contenu de la clause annulée et à l’intention initiale de Renaissance Numérique.


12.           DROIT APPLICABLE

Les CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation des CGU étant le français.
 

13.           RÈGLEMENT DES LITIGES 

Tout différend relatif à la conclusion, à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des CGU sera soumis au Tribunal de Grande Instance de Paris.

 

14.           MODIFICATION DES CGU

Renaissance Numérique se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie, les CGU. Il appartient à l’Utilisateur ou au Membre de prendre connaissance de la dernière version des CGU à chaque nouvelle visite sur le Site. En tout état de cause, la navigation sur le Site et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation sans réserve de la dernière version des CGU par l’Utilisateur ou le Membre.

 

Les CGU ont été mises à jour pour la dernière fois le lundi 10 juillet 2017 et remplacent les CGU auparavant présentes sur le Site.